Le permis de démolir n° 09305520B0010 a été délivré le 15 janvier 2021 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 28 rue Francois Arago.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 435 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle V 96. La voie, rue Francois Arago, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 118 permis de démolir à Pantin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2021

Surface du terrain

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/01/2021

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 435 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	435 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PANTIN (93500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305520B0010
Code commune INSEE	93055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue Francois Arago à Pantin (93500)

Les 3 autres permis de démolir recensés rue Francois Arago depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°09305523B0002 Autorisé

27 rue Francois Arago

Pantin (93500)

07/06/2023 234 m² terrain

PD n°09305519B0004 Autorisé

4 rue Francois Arago

Pantin (93500)

09/05/2019 76 m² terrain

PD n°09305519B0003 Autorisé

2 rue Francois Arago

Pantin (93500)

09/04/2019 232 m² terrain RESIDENCE DE L'EDEN

Permis de démolir de la même période à Pantin

PD n°09305520B0005 Autorisé

40 rue des Sept Arpents

Pantin (93500)

15 sept. 2020 761 m² foncier VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°09305520B0007 Autorisé

chemin d'Aubervilliers

Pantin (93500)

13 oct. 2020 2 023 m² foncier SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

PD n°09305520B0008 Autorisé

11 rue Jacques Cottin

Pantin (93500)

06 janv. 2021 137 m² foncier

PD n°09305520B0009 Autorisé

15 rue Cartier Bresson

Pantin (93500)

08 févr. 2021 144 m² foncier SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

PD n°09305521B0001 Autorisé

9 rue Saint Louis

Pantin (93500)

15 mars 2021 140 m² foncier

PD n°09305521B0002 Autorisé

49-49 Rue Denis Papin

Pantin (93500)

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