Permis de démolir n° 09305519B0008 à Pantin, 8 rue Danton
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PD n° 09305519B0008
Demandeur
STE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE PANTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09305519B0008, délivré le 8 novembre 2019 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 rue Danton. STE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE PANTIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 273 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré O 9. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Danton, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 118 permis de démolir à Pantin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 273 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 273 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE PANTIN, une société d'économie mixte (SEM) basée à Pantin. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
STE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE PANTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 306880584
- SIRET
- 30688058400074
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- PANTIN (93507)
Autres dossiers de STE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE PANTIN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305519B0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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