Permis de démolir n° 09305518B0003 à Pantin, 146 - Rue Diderot
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PD n° 09305518B0003
Demandeur
SCI DIDEROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2018 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305518B0003 porte sur un bâtiment situé 146 - Rue Diderot. Le dossier a été déposé par SCI DIDEROT.
Le terrain concerné couvre 899 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L52, L55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de démolir référencés à Pantin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 899 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DIDEROT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423065598
- SIRET
- 42306559800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305518B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |