Permis de démolir n° 09305517B0001 à Pantin, 22 rue Cecile Faguet
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PD n° 09305517B0001
Demandeur
IPF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305517B0001 a été délivré le 10 juillet 2017, pour un bâtiment situé 22 rue Cecile Faguet. IPF porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 160 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré Z 62. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 118 permis de démolir à Pantin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 160 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IPF, une société civile immobilière (SCI) basée à Pantin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IPF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440940344
- SIRET
- 44094034400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PANTIN (93500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305517B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle Z 62 à Pantin (93500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.