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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305517B0001

Permis de démolir n° 09305517B0001 à Pantin, 22 Rue Cecile Faguet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par IPF et autorisé le 10 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305517B0001, déposé en mairie de Pantin.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PD n° 09305517B0001

Demandeur

IPF

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305517B0001 a été délivré le 10 juillet 2017, pour un bâtiment situé 22 Rue Cecile Faguet. Le demandeur déclaré est IPF.

Le terrain support du projet couvre 160 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 117 permis de démolir référencés à Pantin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2017

Surface du terrain

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/07/2017

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	160 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IPF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440940344
SIRET: 44094034400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2002
Localisation: PANTIN (93500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305517B0001
Code commune INSEE	93055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Cecile Faguet à Pantin (93500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par IPF et autorisé le 10 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305517B0001, déposé en mairie de Pantin.

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