Permis de démolir n° 09305513B0010 à Pantin, 16 Rue De Candale
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier PD n° 09305513B0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue De Candale, le permis de démolir n° 09305513B0010 a été délivré le 13 janvier 2014 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 2 119 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF137. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de démolir référencés à Pantin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 119 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305513B0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |