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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305020C0009

Permis de démolir n° 09305020C0009 à Neuilly-sur-Marne, 5 Rue Des Martyrs De La Depo

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES et autorisée le 9 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305020C0009, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PD n° 09305020C0009

Demandeur

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2020 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305020C0009 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Martyrs De La Depo. Le projet est porté par DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI478. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de démolir référencés à Neuilly-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/11/2020

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 130004955
SIRET: 13000495500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2008
Localisation: PARIS (75572)

Autres dossiers de DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

PD n°09526819E0069 Autorisé

2 Rue Louis Marteau

12 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305020C0009
Code commune INSEE	93050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Martyrs De La Depo à Neuilly-sur-Marne (93330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES et autorisée le 9 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305020C0009, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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17 / Rue Pierre Brossolette

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18 déc. 2020 163 m² foncier COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

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4 Rue Du Bocage

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01 juin 2021 243 m² foncier

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