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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305017C0012

Permis de démolir n° 09305017C0012 à Neuilly-sur-Marne, 10 Boule De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE et autorisée le 10 octobre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305017C0012, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PD n° 09305017C0012

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Boule De La Republique, le permis de démolir n° 09305017C0012 a été délivré le 10 octobre 2017 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE.

Le terrain concerné couvre 1 791 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de démolir référencés à Neuilly-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2017

Surface du terrain

1 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/10/2017

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 791 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300506
SIRET: 21930050600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NEUILLY-SUR-MARNE (93330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305017C0012
Code commune INSEE	93050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Boule De La Republique à Neuilly-sur-Marne (93330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE et autorisée le 10 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305017C0012, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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