Permis de démolir n° 09305017C0005 à Neuilly-sur-Marne, 7/7Bi Avenue Perche
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PD n° 09305017C0005
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7/7Bi Avenue Perche, le permis de démolir n° 09305017C0005 a été délivré le 7 février 2017 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE.
Le terrain support du projet couvre 1 264 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de démolir référencés à Neuilly-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 264 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300506
- SIRET
- 21930050600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NEUILLY-SUR-MARNE (93330)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305017C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |