Permis de démolir n° 09305015C0007 à Neuilly-sur-Marne, 73-81 Av De La Maison Blanche
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PD n° 09305015C0007
Demandeur
GRAND PARIS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 73-81 Av De La Maison Blanche, le permis de démolir n° 09305015C0007 a été délivré le 28 janvier 2016 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). GRAND PARIS AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 280 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN366, AN367, AN368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 92 permis de démolir référencés à Neuilly-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PARIS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 642036941
- SIRET
- 64203694100010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de GRAND PARIS AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305015C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |