Permis de démolir n° 09304924C0002 à Neuilly-Plaisance
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PD n° 09304924C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2024 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09304924C0002 figure dans les données Sitadel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Neuilly-Plaisance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Neuilly-Plaisance
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY-PLAISANCE (93360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304924C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |