Permis de démolir n° 09304815B0003 à Montreuil, 33 Rue Pierre Jean De Bérang
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2015
Dossier PD n° 09304815B0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONSORTS TEMPIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 33 Rue Pierre Jean De Bérang, le permis de démolir n° 09304815B0003 a été délivré le 29 avril 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONSORTS TEMPIA.
La parcelle concernée s'étend sur 527 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CJ288, CJ270, CJ146. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 300 permis de démolir référencés à Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 527 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONSORTS TEMPIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539924456
- SIRET
- 53992445600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONTENAY SOUS BOIS (94120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304815B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |