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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304715C0024

Permis de démolir n° 09304715C0024 à Montfermeil, 94 Avenue Jean Jaures

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304715C0024, déposé en mairie de Montfermeil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PD n° 09304715C0024

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 94 Avenue Jean Jaures, le permis de démolir n° 09304715C0024 a été délivré le 17 mars 2016 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 437 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A39. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de démolir référencés à Montfermeil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2016

Surface du terrain

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 mars 2016

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/03/2016

Localisation du projet à Montfermeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	437 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTFERMEIL (93370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304715C0024
Code commune INSEE	93047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 94 Avenue Jean Jaures à Montfermeil (93370).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304715C0024, déposé en mairie de Montfermeil.

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PD n°09304715C0019 Autorisé

2-14 Avenue Daniel Perdrige - 5

Montfermeil (93370)

17 mars 2016 1 612 m² foncier

PD n°09304715C0020 Autorisé

35 Rue Du General De Gaulle

Montfermeil (93370)

17 mars 2016 319 m² foncier

PD n°09304715C0023 Autorisé

84-88 Avenue Jean Jaures / 15-17

Montfermeil (93370)

17 mars 2016 1 198 m² foncier

PD n°09304715C0025 Autorisé

28 Rue Du Lavoir

Montfermeil (93370)

17 mars 2016 941 m² foncier

PD n°09304715C0031 Autorisé

22 Rue Delagarde

Montfermeil (93370)

17 mars 2016 250 m² foncier

PD n°09304716C0001 Autorisé

69 Avenue Jean Jaures

Montfermeil (93370)

07 avr. 2016 500 m² foncier

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