Permis de démolir Statut : Terminé N° 09304624C0004

Permis de démolir n° 09304624C0004 à Livry-Gargan, 35 Rue Raymond Lefevre

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier PD n° 09304624C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 35 Rue Raymond Lefevre, le permis de démolir n° 09304624C0004 a été délivré le 11 décembre 2024 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 421 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C688. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Livry-Gargan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2024

Surface du terrain

421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/12/2024

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 421 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVRY GARGAN (93190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09304624C0004
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Raymond Lefevre à Livry-Gargan (93190).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304624C0004, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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