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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09303313C0003

Permis de démolir à Gournay-sur-Marne - Rn 34

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TOTAL RAFFINAGE MARKETING et autorisé le 7 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303313C0003, instruit par la commune de Gournay-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2013

Dossier PD n° 09303313C0003

Demandeur

TOTAL RAFFINAGE MARKETING

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09303313C0003, délivré le 7 décembre 2013 à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rn 34, Gournay-sur-Marne (93460). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par TOTAL RAFFINAGE MARKETING. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

7 décembre 2013

Délai d'instruction

11 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/12/2013

Localisation du projet à Gournay-sur-Marne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL RAFFINAGE MARKETING

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 542034921
SIRET: 54203492116871
Code APE (NAF): 19.20Z - Raffinage du pétrole
Localisation: NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09303313C0003
Code commune INSEE	93033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rn 34, Gournay-sur-Marne (93460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TOTAL RAFFINAGE MARKETING et autorisé le 7 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303313C0003, instruit par la commune de Gournay-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.