Permis de démolir n° 09303313C0003 à Gournay-sur-Marne, Rn 34
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2013
Dossier PD n° 09303313C0003
Demandeur
TOTAL RAFFINAGE MARKETING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09303313C0003 a été délivré le 7 décembre 2013, pour un bâtiment situé Rn 34. Le dossier a été déposé par TOTAL RAFFINAGE MARKETING.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Gournay-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gournay-sur-Marne
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTAL RAFFINAGE MARKETING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542034921
- SIRET
- 54203492116871
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- NANTERRE (92000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09303313C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |