Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09302925A0009

Permis de démolir n° 09302925A0009 à Drancy, 64 Rue De Nieuport

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PD n° 09302925A0009

Demandeur

LIV

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2025 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09302925A0009 porte sur un bâtiment situé 64 Rue De Nieuport. Le demandeur déclaré est LIV.

Le terrain concerné couvre 736 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de démolir référencés à Drancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

Surface du terrain

736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/05/2025

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 736 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922124771
SIRET
92212477100028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09302925A0009
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Rue De Nieuport à Drancy (93700).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par LIV et autorisé le 15 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302925A0009, déposé en mairie de Drancy.

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