Permis de démolir n° 09302920A0005 à Drancy, 7 Rue De La Mutualite
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PD n° 09302920A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09302920A0005, délivré le 30 juin 2020 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De La Mutualite.
Le terrain d'assiette couvre 293 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F160. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de démolir référencés à Drancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 293 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRANCY (93700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09302920A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |