Permis de démolir n° 09302920A0001 à Drancy, 19 Rue Germain Pilon
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PD n° 09302920A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09302920A0001 a été délivré le 7 février 2020 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 19 Rue Germain Pilon.
Le terrain d'assiette couvre 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BG128. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 106 permis de démolir référencés à Drancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRANCY (93700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09302920A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |