Permis de démolir n° 09301526C0001 à Coubron, 16 Te Rue De Courtry
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier PD n° 09301526C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09301526C0001 a été délivré le 10 juillet 2026 à Coubron (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 16 Te Rue De Courtry.
Le terrain d'assiette couvre 311 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2805. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Coubron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
10 juillet 2026
Localisation du projet à Coubron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coubron Code postal 93470 Identifiant INSEE 93015
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 311 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREMBLAY-EN-FRANCE (93290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09301526C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |