Permis de démolir n° 0930141800001 à Clichy-sous-Bois, All Anatole France
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PD n° 0930141800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé All Anatole France, le permis de démolir n° 0930141800001 a été délivré le 26 juillet 2018 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
Le terrain support du projet couvre 8 037 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL241. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Clichy-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Clichy-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 037 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0930141800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |