Permis de démolir n° 09301013B0008 à Bondy, Avenu Léon Blum
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PD n° 09301013B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09301013B0008, délivré le 15 juillet 2013 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Avenu Léon Blum.
La parcelle concernée s'étend sur 8 988 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B250. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de démolir référencés à Bondy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 988 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09301013B0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |