Permis de démolir n° 09300822A0001 à Bobigny, 126 Che Des Vignes Chemin Lateral Au Chemin De Fer
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PD n° 09300822A0001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09300822A0001, délivré le 8 juin 2022 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 126 Che Des Vignes Chemin Lateral Au Chemin De Fer. La demande émane de SNCF RESEAU.
Le terrain d'assiette couvre 92 355 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 111 permis de démolir référencés à Bobigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bobigny
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Lateral Au Chemin De Fer
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 92 355 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT DENIS (93212)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300822A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |