Permis de démolir n° 09300815A0012 à Bobigny, 6 Rue Adam
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 novembre 2015
Dossier PD n° 09300815A0012
Demandeur
COMMUNE DE BOBIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09300815A0012, ayant fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2015 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Adam. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOBIGNY.
La parcelle concernée s'étend sur 98 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de démolir référencés à Bobigny.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2015
Décision
12 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 98 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOBIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300084
- SIRET
- 21930008400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOBIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300815A0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |