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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300724C0016

Permis de démolir n° 09300724C0016 au Blanc-Mesnil, 47 Rue De L'angelus

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI M.A IMMO et autorisée le 30 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300724C0016, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2024

Dossier PD n° 09300724C0016

Demandeur

SCI M.A IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09300724C0016 a été délivré le 30 décembre 2024 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 47 Rue De L'angelus. Le projet est porté par SCI M.A IMMO.

La parcelle concernée s'étend sur 462 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de démolir référencés au Blanc-Mesnil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2024

Surface du terrain

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/12/2024

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	462 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.A IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 931830269
SIRET: 93183026900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SUCY EN BRIE (94370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300724C0016
Code commune INSEE	93007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rue De L'angelus au Blanc-Mesnil (93150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI M.A IMMO et autorisée le 30 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300724C0016, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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PD n°09300724C0008 Autorisé

1 Allee Ledoux

Le Blanc-Mesnil (93150)

28 oct. 2024 13 175 m² foncier VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°09300724C0009 Autorisé

20 Rue Maurice Audin

Le Blanc-Mesnil (93150)

28 oct. 2024 13 912 m² foncier VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°09300724C0013 Autorisé

Rue Emile Zola

Le Blanc-Mesnil (93150)

18 déc. 2024 15 218 m² foncier SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PD n°09300724C0010 Autorisé

45 Avenue Camelinat

Le Blanc-Mesnil (93150)

12 févr. 2025 296 m² foncier

PD n°0930072500001 Autorisé

7 Rue Du Parc

Le Blanc-Mesnil (93150)

12 févr. 2025 8 900 m² foncier SAS AVENUE DE FONTAINEBLEAU

PD n°09300724C0012 Autorisé

7 Avenue Du Marechal Gallien

Le Blanc-Mesnil (93150)

14 févr. 2025 502 m² foncier

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