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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300720C0006

Permis de démolir n° 09300720C0006 au Blanc-Mesnil, 3 Rue De Noyon

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300720C0006, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PD n° 09300720C0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue De Noyon, le permis de démolir n° 09300720C0006 a été délivré le 26 octobre 2020 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 333 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM502. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de démolir référencés au Blanc-Mesnil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2020

Surface du terrain

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/10/2020

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	333 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BLANC-MESNIL (93150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300720C0006
Code commune INSEE	93007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Noyon au Blanc-Mesnil (93150).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300720C0006, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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Le Blanc-Mesnil (93150)

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Le Blanc-Mesnil (93150)

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Le Blanc-Mesnil (93150)

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