Retour aux permis de démolir du Blanc-Mesnil

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300716C0001

Permis de démolir n° 09300716C0001 au Blanc-Mesnil, 23 23 Av Paul Vaillant Couturier

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300716C0001, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PD n° 09300716C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09300716C0001 a été délivré le 17 mai 2016 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 23 23 Av Paul Vaillant Couturier.

Le terrain support du projet couvre 689 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM113. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 89 permis de démolir référencés au Blanc-Mesnil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2016

Surface du terrain

689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/05/2016

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 23 Av Paul Vaillant Couturier

Territoires administratifs

Commune: Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	689 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BLANC MESNIL (93150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300716C0001
Code commune INSEE	93007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 23 Av Paul Vaillant Couturier au Blanc-Mesnil (93150).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300716C0001, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Blanc-Mesnil

PD n°09300715C0007 Autorisé

13 Avenu Pierre Assailly

Le Blanc-Mesnil (93150)

16 juil. 2015

PD n°09300715C0006 Autorisé

160 Avenu Charles Floquet

Le Blanc-Mesnil (93150)

22 juil. 2015 57 854 m² foncier

PD n°09300715C0008 Autorisé

21 Rue Henri Le Bacquer

Le Blanc-Mesnil (93150)

13 oct. 2015 344 m² foncier

PD n°09300716C0002 Autorisé

18 Avenu Gouverneur Gen F Eboue

Le Blanc-Mesnil (93150)

30 mai 2016 375 m² foncier

PD n°09300716C0005 Autorisé

30 Avenu Des Champs

Le Blanc-Mesnil (93150)

14 juin 2016 240 m² foncier

PD n°09300716C0003 Autorisé

Rue Du Parc

Le Blanc-Mesnil (93150)

30 juin 2016 26 477 m² foncier

Autres types d'autorisations au Blanc-Mesnil

Permis de construire au Blanc-Mesnil

543 autorisations

Permis d'aménager au Blanc-Mesnil

2 autorisations