Permis de démolir n° 09300715C0003 au Blanc-Mesnil, 47 Rue De Beziers
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PD n° 09300715C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2015 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300715C0003 porte sur un bâtiment situé 47 Rue De Beziers.
Le terrain support du projet couvre 653 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM417. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de démolir référencés au Blanc-Mesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Blanc-Mesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 653 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300715C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |