Retour aux permis de démolir d'Aubervilliers

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300115A0037

Permis de démolir n° 09300115A0037 à Aubervilliers, 22 Rue Bengali

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et autorisée le 9 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300115A0037, déposé en mairie d'Aubervilliers.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PD n° 09300115A0037

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2015 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300115A0037 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Bengali. Le demandeur déclaré est SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT.

Le terrain concerné couvre 2 836 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 207 permis de démolir référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2015

Surface du terrain

2 836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/10/2015

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 836 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Voir les 87 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 381666924
SIRET: 38166692400034
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1991
Localisation: SAINT DENIS (93210)

Autres dossiers de SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

PD n°0930392600002 Autorisé

18 Quai Du Chatelier

11 mai 2026

PD n°0930662500003 Autorisé

25 Rue Chaudron

01 juil. 2025

PD n°0930662500004 Autorisé

30 Rue Chaudron

18 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300115A0037
Code commune INSEE	93001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Bengali à Aubervilliers (93300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et autorisée le 9 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300115A0037, déposé en mairie d'Aubervilliers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Aubervilliers

PD n°09300115A0034 Autorisé

16 Rue Bengali

Aubervilliers (93300)

09 oct. 2015 2 836 m² foncier SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

PD n°09300115A0035 Autorisé

18 Rue Bengali

Aubervilliers (93300)

09 oct. 2015 2 836 m² foncier SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

PD n°09300115A0036 Autorisé

20 Rue Bengali

Aubervilliers (93300)

09 oct. 2015 2 836 m² foncier SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

PD n°09300115A0038 Autorisé

24 Rue Bengali

Aubervilliers (93300)

09 oct. 2015 2 836 m² foncier SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

PD n°09300115A0039 Autorisé

26 Rue Bengali (Lot 17)

Aubervilliers (93300)

09 oct. 2015 2 836 m² foncier SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

PD n°09300115A0040 Autorisé

28 Rue Bengali

Aubervilliers (93300)

09 oct. 2015 2 836 m² foncier SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Autres types d'autorisations à Aubervilliers

Permis de construire à Aubervilliers

476 autorisations

Permis d'aménager à Aubervilliers

10 autorisations