Permis de démolir n° 09207824E0002 à Villeneuve-la-Garenne, 18 Rue Du Fond De La Noue
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PD n° 09207824E0002
Demandeur
SCCV VILLENEUVE LA GARENNE GALLIENI SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09207824E0002 a été délivré le 10 septembre 2024 à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 18 Rue Du Fond De La Noue. La demande émane de SCCV VILLENEUVE LA GARENNE GALLIENI SUD.
La parcelle concernée s'étend sur 3 505 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L272, 0L273, 0L111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Villeneuve-la-Garenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villeneuve-la-Garenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-la-Garenne Code postal 92390 Identifiant INSEE 92078
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 505 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV VILLENEUVE LA GARENNE GALLIENI SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 930961966
- SIRET
- 93096196600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09207824E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |