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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09207822E0001

Permis de démolir n° 09207822E0001 à Villeneuve-la-Garenne, 153 Boulevard Gallieni

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE et autorisé le 25 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207822E0001, déposé en mairie de Villeneuve-la-Garenne.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PD n° 09207822E0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09207822E0001 a été délivré le 25 octobre 2022 à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 153 Boulevard Gallieni. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 555 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L116, 0L115, 0L114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Villeneuve-la-Garenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Surface du terrain

2 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/10/2022

Localisation du projet à Villeneuve-la-Garenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0L116 0L115 0L114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-la-Garenne Code postal 92390 Identifiant INSEE 92078
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 555 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200789
SIRET: 21920078900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLENEUVE LA GARENNE (92390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09207822E0001
Code commune INSEE	92078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 153 Boulevard Gallieni à Villeneuve-la-Garenne (92390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE et autorisé le 25 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207822E0001, déposé en mairie de Villeneuve-la-Garenne.

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