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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920732100001

Permis de démolir n° 0920732100001 à Suresnes, 7 Avenue Charles De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SURESNES et autorisé le 7 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920732100001, déposé en mairie de Suresnes.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PD n° 0920732100001

Demandeur

COMMUNE DE SURESNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920732100001, délivré le 7 mai 2021 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Avenue Charles De Gaulle. Le projet est porté par COMMUNE DE SURESNES.

Le terrain d'assiette couvre 2 371 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U180, U175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Suresnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2021

Surface du terrain

2 371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/05/2021

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U180 U175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 371 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SURESNES

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200730
SIRET: 21920073000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920732100001
Code commune INSEE	92073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Avenue Charles De Gaulle à Suresnes (92150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SURESNES et autorisé le 7 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920732100001, déposé en mairie de Suresnes.

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