Permis de démolir n° 09207217C0003 à Sèvres, Avenu Camille See
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PD n° 09207217C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenu Camille See, le permis de démolir n° 09207217C0003 a été délivré le 13 juin 2017 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 10 935 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Sèvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92311 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 935 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVRES (92310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09207217C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |