Permis d'aménager n° 09207223C0001 à Sèvres pour un terrain de 16 002 m², Av Camille See
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PA n° 09207223C0001
Demandeur
GRAND PARIS SEINE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09207223C0001, délivré le 25 juillet 2023 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé Av Camille See. Le dossier a été déposé par GRAND PARIS SEINE OUEST.
L'opération concerne un terrain de 16 002 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC290, AC291. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Sèvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 002 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PARIS SEINE OUEST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200057974
- SIRET
- 20005797400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MEUDON (92197)
Autres dossiers de GRAND PARIS SEINE OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09207223C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |