Permis de démolir n° 09206412C0008 à Saint-Cloud, 7 B Rue De La Redoute
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PD n° 09206412C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2013 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09206412C0008 porte sur un bâtiment situé 7 B Rue De La Redoute.
Le terrain d'assiette couvre 655 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Saint-Cloud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
22 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 655 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09206412C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |