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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09206415C0003

Permis de démolir n° 09206415C0003 à Saint-Cloud, 17 Allee Du Marechal Foch

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09206415C0003, déposé en mairie de Saint-Cloud.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PD n° 09206415C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2015 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09206415C0003 porte sur un bâtiment situé 17 Allee Du Marechal Foch.

Le terrain support du projet couvre 188 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN664. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Saint-Cloud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2015

Surface du terrain

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/07/2015

Localisation du projet à Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	188 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09206415C0003
Code commune INSEE	92064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Allee Du Marechal Foch à Saint-Cloud (92210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09206415C0003, déposé en mairie de Saint-Cloud.

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PD n°09206415C0001 Autorisé

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