Permis de démolir n° 0920602400002 au Plessis-Robinson, 15-17 Rue Paul Jaude
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PD n° 0920602400002
Demandeur
SCCV LPR ABOUT JAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15-17 Rue Paul Jaude, le permis de démolir n° 0920602400002 a été délivré le 16 avril 2024 au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV LPR ABOUT JAUDE.
Le terrain support du projet couvre 1 198 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E29, E30, E54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés au Plessis-Robinson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Plessis-Robinson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 198 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LPR ABOUT JAUDE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 980420756
- SIRET
- 98042075600010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920602400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |