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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920602300004

Permis de démolir n° 0920602300004 au Plessis-Robinson, 31 B Rue De Fontenay

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920602300004, déposé en mairie du Plessis-Robinson.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PD n° 0920602300004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920602300004, délivré le 13 décembre 2023 au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 31 B Rue De Fontenay.

Le terrain d'assiette couvre 188 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés au Plessis-Robinson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2023

Surface du terrain

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/12/2023

Localisation du projet au Plessis-Robinson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	188 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PLESSIS-ROBINSON (92350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920602300004
Code commune INSEE	92060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 B Rue De Fontenay au Plessis-Robinson (92350).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920602300004, déposé en mairie du Plessis-Robinson.

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