Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920512100286

Permis de démolir n° 0920512100286 à Neuilly-sur-Seine, 4 Vla Maillot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PD n° 0920512100286

Demandeur

LA VILLA MAILLOT 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920512100286 a été délivré le 9 septembre 2021 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Vla Maillot. Le dossier a été déposé par LA VILLA MAILLOT 4.

Le terrain concerné couvre 172 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Neuilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

Surface du terrain

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/09/2021

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 172 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VILLA MAILLOT 4

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853575215
SIRET
85357521500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920512100286
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Vla Maillot à Neuilly-sur-Seine (92200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA VILLA MAILLOT 4 et autorisé le 9 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920512100286, déposé en mairie de Neuilly-sur-Seine.

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