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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920512100284

Permis de démolir n° 0920512100284 à Neuilly-sur-Seine, 24 Rue De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DAVAN et autorisé le 11 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920512100284, déposé en mairie de Neuilly-sur-Seine.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PD n° 0920512100284

Demandeur

SCI DAVAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920512100284 a été délivré le 11 mai 2021 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 24 Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est SCI DAVAN.

Le terrain concerné couvre 330 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Neuilly-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2021

Surface du terrain

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/05/2021

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	330 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAVAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533944393
SIRET: 53394439300032
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920512100284
Code commune INSEE	92051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De L Eglise à Neuilly-sur-Seine (92200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DAVAN et autorisé le 11 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920512100284, déposé en mairie de Neuilly-sur-Seine.

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PD n°0920512000281 Autorisé

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PD n°0920512000282 Autorisé

11 Rue Des Huissiers

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8 Rue De La Ferme

Neuilly-sur-Seine (92200)

02 avr. 2021 529 m² foncier

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4 Rue Du Chateau

Neuilly-sur-Seine (92200)

01 juil. 2021 345 m² foncier CABINET NICOLAS & CIE - ADMINISTRATEUR DE BIENS

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4 Vla Maillot

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09 sept. 2021 172 m² foncier LA VILLA MAILLOT 4

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12 oct. 2021 586 m² foncier

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