Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09204821C0005

Permis de démolir n° 09204821C0005 à Meudon, 20 Rue Lavoisier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PD n° 09204821C0005

Demandeur

COMMUNE DE MEUDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20 Rue Lavoisier, le permis de démolir n° 09204821C0005 a été délivré le 16 septembre 2021 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France). COMMUNE DE MEUDON figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 3 475 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP302, AP304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de démolir référencés à Meudon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2021

Surface du terrain

3 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/09/2021

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP302 AP304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 475 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEUDON

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219200482
SIRET
21920048200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
MEUDON (92190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09204821C0005
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Lavoisier à Meudon (92190).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MEUDON et autorisée le 16 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204821C0005, déposé en mairie de Meudon.

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