Permis de démolir n° 09204821C0004 à Meudon, 12 Bi Allee Mozart
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2021
Dossier PD n° 09204821C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09204821C0004 a été délivré le 9 octobre 2021 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 12 Bi Allee Mozart.
Le terrain concerné couvre 200 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN587. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de démolir référencés à Meudon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Meudon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESNES (94260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09204821C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |