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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920401800018

Permis de démolir n° 0920401800018 à Issy-les-Moulineaux, 2 Rue D'oradour Sur Glane

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ICADE et autorisé le 31 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920401800018, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier PD n° 0920401800018

Demandeur

ICADE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue D'oradour Sur Glane, le permis de démolir n° 0920401800018 a été délivré le 31 octobre 2018 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par ICADE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB156. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

31 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/10/2018

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 582074944
SIRET: 58207494401211
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création: 1955
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920401800018
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue D'oradour Sur Glane à Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ICADE et autorisé le 31 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920401800018, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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