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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920362600003

Permis de démolir n° 0920362600003 à Gennevilliers, 05 Fraysse

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92 et autorisé le 24 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920362600003, déposé en mairie de Gennevilliers.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier PD n° 0920362600003

Demandeur

SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 05 Fraysse, le permis de démolir n° 0920362600003 a été délivré le 24 mars 2026 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92.

Le terrain concerné couvre 182 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI136. L'ensemble des 230 permis de démolir référencés à Gennevilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Surface du terrain

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

24 mars 2026

Dépôt

Autorisation

24/03/2026

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	182 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 622039352
SIRET: 62203935200076
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1986
Localisation: GENNEVILLIERS (92230)

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24 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920362600003
Code commune INSEE	92036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 05 Fraysse à Gennevilliers (92230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92 et autorisé le 24 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920362600003, déposé en mairie de Gennevilliers.

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