Permis de démolir n° 09203519E0017 à La Garenne-Colombes, 71 B Avenu Foch
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PD n° 09203519E0017
Demandeur
SCCV LA GARENNE COLOMBES FOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09203519E0017 a été délivré le 2 août 2019 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 71 B Avenu Foch. Le demandeur déclaré est SCCV LA GARENNE COLOMBES FOCH.
La parcelle concernée s'étend sur 157 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 157 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LA GARENNE COLOMBES FOCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 835014135
- SIRET
- 83501413500015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCCV LA GARENNE COLOMBES FOCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203519E0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |