Permis de démolir n° 09203515E0048 à La Garenne-Colombes, 20 Avenu Foch
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PD n° 09203515E0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09203515E0048 a été délivré le 1 décembre 2015 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 20 Avenu Foch.
Le terrain support du projet couvre 300 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R36. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 décembre 2015
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GARENNE COLOMBES (92250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203515E0048 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |