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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203515E0005

Permis de démolir n° 09203515E0005 à La Garenne-Colombes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES et autorisé le 3 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203515E0005, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PD n° 09203515E0005

Demandeur

COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09203515E0005 a été délivré le 3 mars 2015. COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/03/2015

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200359
SIRET: 21920035900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LA GARENNE-COLOMBES (92250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09203515E0005
Code commune INSEE	92035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à La Garenne-Colombes (92250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES et autorisé le 3 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203515E0005, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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