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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203514E0023

Permis de démolir n° 09203514E0023 à La Garenne-Colombes, 88 B Rue De L Aigle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PD n° 09203514E0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09203514E0023, délivré le 28 juillet 2014 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 88 B Rue De L Aigle.

Le terrain support du projet couvre 122 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I152. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2014

Surface du terrain

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/07/2014

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 122 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARENNE-COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09203514E0023
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 88 B Rue De L Aigle à La Garenne-Colombes (92250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203514E0023, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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