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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203514E0004

Permis de démolir n° 09203514E0004 à La Garenne-Colombes, 53 Rue Jean Bonal

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV DU 53/55 RUE JEAN BONAL et autorisé le 19 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203514E0004, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PD n° 09203514E0004

Demandeur

SCCV DU 53/55 RUE JEAN BONAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2014 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09203514E0004 porte sur un bâtiment situé 53 Rue Jean Bonal. SCCV DU 53/55 RUE JEAN BONAL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 835 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J237, J3. L'ensemble des 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2014

Surface du terrain

835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2014.

Dépôt

19 novembre 2019

Autorisation

19 février 2014

Dépôt

19/11/2019

Autorisation

19/02/2014

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J237 J3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	835 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU 53/55 RUE JEAN BONAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 805169927
SIRET: 80516992700011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09203514E0004
Code commune INSEE	92035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 février 2014
Date de dépôt	19/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue Jean Bonal à La Garenne-Colombes (92250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV DU 53/55 RUE JEAN BONAL et autorisé le 19 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203514E0004, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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PD n°09203514E0002 Autorisé

44 Rue Jean Bonal

La Garenne-Colombes (92250)

30 janv. 2014 366 m² foncier

PD n°09203514E0003 Autorisé

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47 B Rue Mederic

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30 Rue De L Aigle

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