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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920321900026

Permis de démolir n° 0920321900026 à Fontenay-aux-Roses, 27 Rue Robert Marchand

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920321900026, déposé en mairie de Fontenay-aux-Roses.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PD n° 0920321900026

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920321900026 a été délivré le 29 janvier 2020 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 27 Rue Robert Marchand.

La parcelle concernée s'étend sur 911 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S123. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Fontenay-aux-Roses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2020

Surface du terrain

911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/01/2020

Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	911 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY-AUX-ROSES (92260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920321900026
Code commune INSEE	92032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Robert Marchand à Fontenay-aux-Roses (92260).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920321900026, déposé en mairie de Fontenay-aux-Roses.

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