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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920321900023

Permis de démolir n° 0920321900023 à Fontenay-aux-Roses, 4 Rue Des Motties

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920321900023, déposé en mairie de Fontenay-aux-Roses.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PD n° 0920321900023

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920321900023 a été délivré le 12 mars 2019 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Des Motties.

La parcelle concernée s'étend sur 113 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P211. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Fontenay-aux-Roses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2019

Surface du terrain

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/03/2019

Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	113 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY-AUX-ROSES (92260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920321900023
Code commune INSEE	92032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Motties à Fontenay-aux-Roses (92260).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920321900023, déposé en mairie de Fontenay-aux-Roses.

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26 Rue Des Potiers

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PD n°0920321700022 Autorisé

9001 Av Du General Leclerc

Fontenay-aux-Roses (92260)

02 oct. 2017 173 499 m² foncier COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

PD n°09203217A0022 Autorisé

18 Rte Du Panorama

Fontenay-aux-Roses (92260)

02 oct. 2017 COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

PD n°0920321900025 Autorisé

Av Jean Perrin

Fontenay-aux-Roses (92260)

17 déc. 2019 14 871 m² foncier HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

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27 Rue Robert Marchand

Fontenay-aux-Roses (92260)

29 janv. 2020 911 m² foncier

PD n°0920322100001 Autorisé

22 Av Lombart

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22 mars 2021 1 775 m² foncier HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

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