Permis de démolir n° 0920252400024 à Colombes, 42-44 Avenue De Stalingrad
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier PD n° 0920252400024
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920252400024 a été délivré le 5 décembre 2024, pour un bâtiment situé 42-44 Avenue De Stalingrad. DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 197 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0538. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 224 permis de démolir référencés à Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Colombes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 197 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229200506
- SIRET
- 22920050600157
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NANTERRE (92731)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920252400024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |